politique de protection des données à caractère personnelle d’Omobile

Date de dernière mise à jour : 30/10/2025

1. PRÉAMBULE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Omobile.ci, marketplace exploitée par YELO! (ci-après "nous", "notre", "Omobile"), s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs (ci-après "vous", "votre") conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire.

Responsable du Traitement :

Société : YELO! (exploitant Omobile.ci)
RCCM : CI-ABJ-03-2025-B13-03829
CC : 2502274C
Adresse : Plateau Dokui, Abidjan, Côte d’Ivoire.

2. DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

2.1. Donnée à Caractère Personnel (DCP)
Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (nom, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).

2.2. Traitement
Toute opération appliquée à des DCP (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, utilisation, diffusion, etc.).

2.3. Responsable de traitement
YELO!,qui détermine les finalités et moyens du traitement.

2.4. Utilisateur
Toute personne physique qui accède ou utilise la Plateforme (Acheteur, Vendeur, Visiteur).
Cette Politique s’applique à tous les traitements de DCP effectués via la Plateforme, y compris les applications mobiles associées.

3. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat (Art. 13 de la Loi 2013-450) : Traitements nécessaires pour l’exécution des commandes, livraisons et la gestion du compte utilisateur.
Consentement (Art. 14 de la Loi 2013-450) : Pour l’envoi de communications commerciales et l’utilisation de certains cookies non essentiels.
Intérêt légitime : Pour la prévention de la fraude, la sécurité de la Plateforme, l’amélioration des services et la personnalisation de l’expérience (avec possibilité d’opt-out).
Obligation légale : Pour répondre aux réquisitions judiciaires, fiscales et réglementaires.

4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes selon la finalité spécifique :

Catégorie de Données	Exemples de Données Collectées	Finalités du Traitement
4.1. Données d’Identification	Nom, prénom(s), date de naissance, pseudo.	Création et gestion du compte, vérification d’identité.
4.2. Données de Contact	Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (livraison/facturation).	Exécution des commandes, logistique, service après-vente et communication client.
4.3. Données professionnelles (Vendeurs)	Raison sociale, RCCM, Compte contribuable, attestation de régularité fiscale, contacts professionnels.	Vérification de l’identité et de la légalité des Vendeurs professionnels, lutte contre la fraude.
4.4. Données financières et de transaction	Historique des commandes, données de paiement (via prestataires agréés), soldes et avoirs (crédits magasin).	Traitement des paiements, facturation, gestion des retours et remboursements.
4.5. Données techniques et de navigation	Adresse IP, logs de connexion, cookies et traceurs, données de localisation (géolocalisation approximative).	Sécurité de la plateforme, maintenance technique, amélioration des services et ciblage publicitaire (avec consentement).
4.6. Avis et Contenus Utilisateur	Commentaires, notes de produits, questions/réponses.	Modération, qualité des services, information des autres Acheteurs.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives :
5.1. Destinataires internes
Service client, équipe technique, service juridique et direction commerciale de YELO! (Omobile).

5.2. Vendeurs Partenaires
Les données de l’Acheteur nécessaires à la livraison (Nom, adresse, téléphone) sont transmises au Vendeur tiers pour l’exécution et l’expédition de la commande.

5.3. Destinataires externes

Prestataires de paiement sécurisé (cryptage et non stockage intégral des données).
Sociétés de livraison et partenaires logistiques.
Sous-traitants techniques (hébergement, solutions d’analyse).

5.4. Autorités légales
Sur réquisition judiciaire ou administrative légalement fondée (ARTCI, justice, services fiscaux).

6. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales :

Catégorie de données	Durée	Base légale
Données de compte (Actif)	Durant la relation commerciale	Exécution du contrat
Données de compte (Archivage)	5 ans après la dernière connexion (inactivité)	Intérêt légitime/Légal
Données transactionnelles / Factures	10 ans	Obligation légale (fiscale et comptable)
Données de paiement (via prestataires)	24 mois après la transaction	Exigences opérationnelles et lutte contre la fraude
Données de Prospection (Marketing)	3 ans à compter du dernier contact	Consentement/Intérêt légitime
Cookies analytiques et publicitaires	13 mois	Consentement
Documents contractuels (Vendeur)	10 ans après fin de relation	Obligation légale

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

7.1. Mesures de protection
Omobile met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, accès limité aux bases de données, pare-feu, procédures d’audit) pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illégal.

7.2. Limitation de responsabilité
Omobile.ci ne saurait être tenu pour responsable en cas d’incident de sécurité résultant :

D’une négligence de l’Utilisateur (partage de mots de passe, etc.).
De cyberattaques sophistiquées et imprévisibles (bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour les éviter).
D’un cas de force majeure ou cas fortuit.

8. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la Loi ivoirienne, vous disposez des droits suivants concernant vos DCP :
8.1. Droit d’Accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
8.2. Droit de Rectification
Mettre à jour des informations inexactes ou incomplètes.
8.3. Droit d’Opposition
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes, notamment à des fins de prospection commerciale (opt-out).
8.4. Droit d’Effacement ("Droit à l’Oubli")
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
8.5. Droit à la Limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
8.6. Droit à la Portabilité
Récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible.

8.7. Exercice des droits

Email dédié : privacy@omobile.ci
Courrier : YELO! – Service Protection des Données, Plateau Dokui, Abidjan, Côte d’Ivoire.
Justificatif : Une copie de pièce d’identité valide est requise.
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 30 jours ouvrés, délai pouvant être prolongé de 30 jours supplémentaires en cas de complexité, sous réserve de vous en informer.

8.8. Limitations
L’exercice de certains droits peut être limité pour des raisons de respect des obligations légales, de sécurité ou de prévention de la fraude, ou pour la protection des droits d’autrui.

9. COOKIES ET TRACEURS

9.1. Catégories de cookies

Essentiels : Nécessaires à la navigation, à la sécurité et à l’accès au compte.
Fonctionnalité : Mémorisation des préférences utilisateur (langue, devise, etc.).
Analytiques : Mesure d’audience et performance du site (comptage des visites, pages consultées).
Publicitaires : Ciblage personnalisé et affichage de publicités pertinentes (soumis à votre consentement).

9.2. Gestion des cookies
Vous pouvez paramétrer et retirer votre consentement à tout moment via le bandeau de consentement aux cookies, la configuration de votre navigateur, ou les outils de désinscription disponibles en ligne.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

En cas de transfert de vos données à caractère personnel vers un pays situé hors de la Côte d’Ivoire, nous nous engageons à mettre en œuvre les garanties appropriées (conformément aux procédures prévues par la réglementation ivoirienne) pour assurer la protection de vos données, en assurant un niveau de protection équivalent à celui requis par la Loi n° 2013-450.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

11.1. Droit de modification
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique pour l’adapter aux évolutions légales, améliorer nos services ou répondre aux besoins opérationnels.

11.2. Notification
Les modifications substantielles seront portées à votre connaissance par notification sur la plateforme ou par email pour les changements importants, avec une date d’effectivité clairement indiquée.

12. RÉCLAMATIONS ET RECOURS

12.1. Contact préalable
Toute réclamation doit d’abord nous être adressée à l’adresse privacy@omobile.ci ou par courrier recommandé.

12.2. Recours auprès de l’Autorité de Contrôle
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle ivoirienne :
Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI)

Adresse :
Téléphone :
Site Web : www.artci.ci

12.3. Juridiction compétente
En cas de litige, les Tribunaux de commerce d’Abidjan sont seuls compétents, nonobstant la pluralité de défendeurs ou les procédures d’urgence.

13. CONTACTS

13.1. Questions protection des données (Droits et Réclamations) :

Email : privacy@omobile.ci
Délai de réponse : 30 jours ouvrés

13.2. Questions générales (Service Client) :

Email : omobile@omobile.ci
Téléphone : +225 0101 140 100

13.3. Adresse postale

YELO! – Service Protection des Données

20 BP 1292 Abidjan 20, Côte d’Ivoire.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1. Renonciation : Le fait pour Omobile de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

14.2. Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres conservent pleinement leur effet.

14.3. Évolutivité : Omobile se réserve le droit d’adapter ses mesures de sécurité et processus en fonction de l’évolution de ses activités et moyens.

Annexe : Tableau des durées de conservation (Synthèse)

Catégorie de données	Durée	Base légale
Données de compte (Archivage)	5 ans après inactivité	Intérêt légitime/Légal
Données transactionnelles / Factures	10 ans	Obligation légale (fiscale/comptable)
Données de paiement (via prestataires)	24 mois	Exigences opérationnelles
Cookies analytiques et publicitaires	13 mois	Consentement
Documents contractuels (Vendeur)	10 ans après fin de relation	Obligation légale

La présente politique est établie en conformité avec la loi ivoirienne n°2013-450. Nous nous engageons à la maintenir à jour et à informer nos utilisateurs de toute modification substantielle.