Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Omobile

Date de dernière mise à jour : 30/10/2025

 

PRÉAMBULE

Chez Omobile, nous croyons en des relations commerciales transparentes et équitables. Ces Conditions Générales ont été rédigées pour protéger tous les acteurs de notre marketplace tout en favorisant une expérience d’achat et de vente exceptionnelle.

1. INTRODUCTION

1.1 Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") régissent l’accès et l’utilisation de la marketplace Omobile.ci (ci-après également "Omobile" ou la "Plateforme"), plateforme de commerce électronique détenue et exploitée par YELO!, société immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Côte d’Ivoire sous le numéro CI-ABJ-03-2025-B13-03829, ayant son siège social à Plateau Dokui, Abidjan, Côte d’Ivoire.
YELO! agit en qualité d’éditeur et d’exploitant de la marketplace Omobile.ci, distincte de ses autres activités.
Omobile.ci et Omobile sont désignés indifféremment comme la Plateforme dans ce texte.

1.2 Champ d’application Les présentes CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs de la Plateforme, qu’ils soient Acheteurs, Vendeurs ou simples visiteurs. Elles complètent les conditions particulières spécifiques à chaque catégorie d’Utilisateurs.

1.3 Acceptation Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité du document et accepte d’être lié par ses dispositions.

2. INSCRIPTION ET COMPTE

2.1 Éligibilité
Pour créer un compte sur la Plateforme, l’Utilisateur doit :

• Être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé
• Disposer de la pleine capacité juridique
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas être inscrit sur liste d’interdiction bancaire

2.2 Processus d’inscription
L’inscription nécessite :

• La fourniture d’une adresse email valide et vérifiable
• La création d’un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum, majuscules, minuscules, chiffres)
• L’acceptation expresse des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité
• La validation du compte via lien d’activation envoyé par email

2.3 Compte Vendeur Professionnel
Les Vendeurs professionnels doivent fournir :

• Extrait RCCM datant de moins de 3 mois
• Certificat de non-faillite
• Compte contribuable en cours de validité
• Justificatif d’identité du représentant légal
• Attestation de régularité fiscale.

2.4 Gestion du compte
L’Utilisateur est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants
• De toutes les activités effectuées depuis son compte
• De la mise à jour permanente de ses informations
• De la notification immédiate de toute utilisation non autorisée

2.5 Suspension et résiliation
Omobile.ci se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou suspecte
• Fourniture d’informations erronées
• Compte inactif pendant plus de 24 mois consécutifs.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1 Processus de vente
La vente sur la Plateforme suit le processus suivant :

• Publication de l’offre par le Vendeur
• Commande et paiement par l’Acheteur
• Confirmation de commande et préparation
• Expédition et livraison
• Réception et acceptation par l’Acheteur

3.2 Obligations du Vendeur
Le Vendeur s’engage à :

• Décrire fidèlement les produits (photos, caractéristiques, état)
• Maintenir les stocks à jour
• Honorer les commandes dans les délais annoncés
• Emballer les produits de manière sécurisée
• Respecter les délais de rétractation légaux

3.3 Obligations de l’Acheteur
L’Acheteur s’engage à :

• Fournir des informations exactes de livraison
• Procéder au paiement selon les modalités acceptées
• Réceptionner la commande dans les délais
• Vérifier l’état du colis à réception
• Signaler tout problème dans les 48 heures

3.4 Prix et taxes
Les prix indiqués sont :

• En francs CFA (FCFA)
• TTC (Toutes Taxes Comprises) pour les consommateurs finaux
• HT (Hors Taxes) pour les professionnels assujettis à la TVA
• Inclusifs de tous les frais, sauf indication contraire.

4. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

4.1 Droit de rétractation
L’Acheteur particulier dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif.

4.2 Exceptions au droit de rétractation
Ne peuvent être retournés :

• Produits numériques téléchargés ou ouverts
• Produits personnalisés ou sur mesure
• Produits périssables ou à durée de vie limitée
• Produits d’hygiène personnelle ouverts.

4.3 Procédure de retour
Le retour doit suivre la procédure :

• Notification via le compte utilisateur dans les délais
• Obtention du numéro de retour autorisé
• Réexpédition dans l’emballage d’origine
• Produit non utilisé et en parfait état.

4.4 Remboursements
Les remboursements sont effectués :

• Sous 14 jours maximum après réception du retour
• Sur le mode de paiement initial utilisé
• Déduction faite des frais de retour si à charge de l’Acheteur
• Intégralement en cas de produit non conforme.

 

5. PAIEMENTS

5.1 Modes de paiement acceptés
Sont acceptés sur la Plateforme :

• Cartes bancaires (Visa, MasterCard, Carte Bleue)
• Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money, Wave)
• Virements bancaires
• Chèques de banques
• Portefeuille électronique YELO!
• Paiement à la livraison (uniquement à Abidjan).

5.2 Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées par :

• Cryptage SSL 256 bits
• Conformité PCI DSS
• 3D Secure pour les cartes bancaires
• Vérification systématique des transactions suspectes.

5.3 Délais de traitement
Les paiements sont traités :

• Immédiatement pour les moyens électroniques
• Sous 24-48 heures pour les virements
• Au moment de la livraison pour le cash.

5.4 Litiges de paiement
En cas de litige, l’Utilisateur doit :

• Contacter le service client sous 48 heures
• Fournir les preuves de transaction
• Collaborer avec l’équipe de résolution des litiges.

 

6. CRÉDITS MAGASIN (STORE CREDITS)

6.1 Acquisition des crédits
Les crédits magasin peuvent être obtenus par :

• Remboursement partiel ou total d’une commande
• Programme de fidélité et parrainage
• Compensation d’avoir suite à litige
• Achat direct de crédits.

6.2 Utilisation des crédits
Les crédits sont :

• Utilisables sur l’ensemble de la Plateforme
• Non convertibles en espèces
• Non transférables entre comptes
• Valables 12 mois à compter de l’acquisition.

6.3 Remboursement des crédits
Les crédits ne sont remboursables que :

• En cas de fermeture définitive du compte
• Sur décision de la direction d’Omobile
• Après vérification de l’identité du titulaire.

 

7. PROMOTIONS

7.1 Types de promotions
La Plateforme peut proposer :

• Codes promo à usage unique ou multiple
• Offres flash (limited time offer)
• Soldes et déstockages
• Programmes de parrainage
• Cartes cadeaux.

7.2 Conditions d’utilisation
Les promotions sont soumises à :

• Durée de validité limitée
• Plafond d’utilisation par client
• Exclusion de certains produits
• Cumul limité avec autres offres.

7.3 Abus et fraude
Omobile.ci se réserve le droit de :

• Annuler toute commande suspecte
• Suspendre les comptes abusifs
• Exiger des justificatifs supplémentaires
• Poursuivre en justice en cas de fraude.

 

8. RÈGLES CONCERNANT VOTRE CONTENU

8.1 Définition du contenu utilisateur
Est considéré comme contenu utilisateur :

• Descriptions de produits
• Photos et vidéos
• Avis et commentaires
• Questions et réponses
• Messages privés.

8.2 Standards de qualité
Le contenu doit respecter :

• L’exactitude des informations
• La légalité et la licéité
• Le respect de la propriété intellectuelle
• Les bonnes mœurs et l’ordre public.

8.3 Contenu interdit
Est strictement interdit :

• Contenu diffamatoire ou injurieux
• Informations commerciales trompeuses
• Données personnelles de tiers
• Liens vers sites externes non autorisés.

 

9. NOS DROITS D’UTILISATION DE VOTRE CONTENU

9.1 Licence d’utilisation
L’Utilisateur accorde à Omobile.ci une licence :

• Non exclusive
• Mondiale
• Gratuite
• Pour toute la durée de protection légale.

9.2 Droits d’exploitation
Omobile.ci peut utiliser le contenu pour :

• L’affichage sur la Plateforme
• La promotion sur d’autres canaux
• L’amélioration des services
• La formation des algorithmes.

9.3 Anonymisation
Omobile.ci se réserve le droit d’anonymiser le contenu pour :

• Les études statistiques
• L’analyse de marché
• L’amélioration de l’expérience utilisateur.

 

10. UTILISATION DU SITE WEB ET DES APPLICATIONS MOBILES

10.1 Accès et disponibilité
Omobile.ci s’efforce d’assurer :

• Un accès 24h/24 et 7j/7
• Une disponibilité de 99,5% en moyenne annuelle
• Une maintenance planifiée en horaires creux.

10.2 Restrictions d’usage
Il est interdit de :

• Copier ou reproduire le contenu
• Reverse engineer les applications
• Surcharger intentionnellement les serveurs
• Contourner les mesures de sécurité.

10.3 Cookies et traceurs
La Plateforme utilise :

• Cookies techniques (nécessaires)
• Cookies analytiques (performance)
• Cookies publicitaires (personnalisation)
• Cookies de réseaux sociaux (partage).

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (COPYRIGHT) ET MARQUES DÉPOSÉES

11.1 Droits d’Omobile.ci
Sont protégés :

• La marque "OMOBILE" et son logo
• L’architecture de la Plateforme
• Les bases de données
• Les éléments graphiques et charte visuelle.

11.2 Respect des droits tiers
Les Utilisateurs garantissent :

• Détention des droits sur le contenu publié
• Absence de contrefaçon
• Respect du droit à l’image
• Autorisation des tiers concernés.

11.3 Signalement de contrefaçon
Toute prétention de contrefaçon doit être signalée :

• Par email à omobile@omobile.ci
• Avec preuves de titularité des droits
• Sous peine de nullité de la réclamation.

 

12. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

12.1 Données collectées
Sont collectées :

• Données d’identification et de contact
• Données de transaction et de paiement
• Données de navigation et comportementales
• Données de localisation.

12.2 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :

• L’exécution des commandes
• La personnalisation de l’expérience
• La prévention de la fraude
• L’envoi de communications commerciales
• Respect des obligations légales (loi n°2013-450 du 19 juin 2013
• sur la protection des données personnelles).

12.3 Partage des données
Les données peuvent être partagées avec :

• Les prestataires de services (livraison, paiement)
• Les autorités légales sur réquisition
• Les partenaires commerciaux (avec consentement).

12.4 Droits des personnes
Chaque personne peut exercer ses droits :

• D’accès, de rectification, d’effacement
• À la limitation et à la portabilité
• D’opposition et de retrait du consentement.

 

13. DILIGENCE RAISONNABLE ET DROIT D’AUDIT

13.1 Vérifications
Omobile.ci peut procéder à :

• Vérification d’identité des Utilisateurs
• Contrôle de la légalité des activités
• Audit des transactions suspectes
• Investigation en cas de signalement.

13.2 Collaboration
Les Utilisateurs s’engagent à :

• Fournir les documents justificatifs demandés
• Collaborer aux investigations
• Respecter les décisions de modération.

 

14. RÔLE DE OMOBILE EN TANT QUE PLACE DE MARCHÉ (MARKETPLACE)

14.1 Statut d’intermédiaire
Omobile.ci agit comme :

• Intermédiaire technique entre Acheteurs et Vendeurs
• Prestataire de services de paiement
• Organisateur de la marketplace
• Non partie au contrat de vente.

14.2 Limitation de responsabilité
Omobile.ci n’est pas responsable :

• De la qualité des produits vendus
• Du respect des délais de livraison
• Des litiges entre Utilisateurs
• Des déclarations des Vendeurs.

 

15. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

15.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Omobile.ci est limitée à :

• Le montant de la transaction en cause
• Les dommages directs et prévisibles
• Les fautes lourdes ou dolosives.

15.2 Exclusions
Sont exclus de la responsabilité :

• Les pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires
• Les dommages indirects ou immatériels
• Les cas de force majeure.

 

16. INDEMNISATION

16.1 Engagement d’indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser Omobile.ci de :

• Toutes réclamations de tiers
• Tous frais et honoraires d’avocat
• Toutes condamnations judiciaires.

16.2 Conditions
L’indemnisation couvre :

• Les violations des présentes CGU
• Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
• Les activités illégales ou frauduleuses.

 

17. VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

17.1 Sanctions
En cas de violation, Omobile.ci peut :

• Suspendre temporairement le compte
• Résilier définitivement le compte
• Supprimer le contenu litigieux
• Poursuivre en justice.

17.2 Procédure
La sanction est précédée :

• D’une notification des manquements
• D’un délai de régularisation
• D’une possibilité de recours.

 

18. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

18.1 Primauté
Les présentes CGU constituent :

• L’intégralité des accords entre les parties
• Le cadre exclusif de la relation commerciale.

18.2 Documents connexes
Sont annexés aux présentes :

• Politique de Confidentialité
• Conditions Particulières Vendeurs
• Politique de Retour et Remboursement.

 

19. HIÉRARCHIE

19.1 Ordre des documents
En cas de contradiction, l’ordre de priorité est :

• Conditions Générales d’Utilisation
• Conditions Particulières Vendeurs
• Politiques spécifiques (vie privée, retours)
• Documentation complémentaire.

 

20. MODIFICATION

20.1 Droit de modification
Omobile.ci se réserve le droit de modifier :

• Les présentes CGU
• Les tarifs et commissions
• L’organisation de la Plateforme.

20.2 Notification
Toute modification fait l’objet :

• D’une notification par email 30 jours avant
• D’une publication sur la Plateforme
• D’une acceptation expresse pour continuer.

 

21. RENONCIATION

21.1 Effet de la renonciation
La renonciation à faire appliquer une clause :

• Ne vaut que pour le cas particulier
• Ne crée pas de précédent
• Doit être expresse et écrite.

 

22. DIVISIBILITÉ

22.1 Maintien partiel
La nullité d’une clause :

• N’affecte pas la validité des autres
• Entraîne son remplacement par une clause valide
• Ne remet pas en cause l’ensemble du contrat.

 

23. CESSION

23.1 Interdiction de cession
L’Utilisateur ne peut céder :

• Son compte utilisateur
• Ses droits et obligations
• Sans accord écrit préalable d’Omobile.

23.2 Cession par Omobile
Omobile.ci peut céder :

• L’ensemble de ses droits et obligations
• En cas de fusion, acquisition ou restructuration
• Avec notification aux Utilisateurs.

 

24. DROITS DES TIERS

24.1 Absence de droits
Les présentes CGU :

• Ne créent pas de droits au profit des tiers
• Ne permettent pas d’action directe des tiers
• Sont conclues intuitu personae.

 

25. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

25.1 Loi applicable Les présentes CGU sont régies par :

• Le droit ivoirien
• Les conventions internationales applicables
• La loi ivoirienne sur le commerce électronique.

25.2 Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à :

• Tenter une médiation amiable
• Saisir le tribunal de Commerce d’Abidjan
• Respecter la compétence territoriale.

 

26. COORDONNÉES DE NOTRE SOCIÉTÉ ET NOTIFICATIONS

26.1 Coordonnées légales (YELO!)
Toutes les questions, notifications ou réclamations concernant les présentes CGU doivent être adressées au service juridique d’Omobile :

• Nom de la Société : YELO!
• Adresse : Plateau Dokui, Abidjan, Côte d’Ivoire
• RCCM : CI-ABJ-03-2025-B13-03829
• CC : 2502274C
• Téléphone : +225 0101 140 100
• Email : omobile@omobile.ci

26.2 Notifications
Les notifications doivent être envoyées :

• Par email avec accusé de réception
• Ou par lettre recommandée avec AR
• À l’adresse légale précitée.

26.3 Service client
Pour toute question opérationnelle :

• Email : hello@omobile.ci
• Téléphone : +225 0101 140 100
• WhatsApp : +225 0707 21 85 02

 

Annexes :

• Conditions Particulières Vendeurs
• Politique de Protection des Données Personnelles
• Charte de Modération des Contenus
• Conditions de Livraison

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été établies en conformité avec la législation ivoirienne et les meilleures pratiques internationales en matière de commerce électronique.