CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFILIATION – PROGRAMME « OMOBILE PARTNERS »

Date d’entrée en vigueur : 13 mai 2026
Dernière mise à jour :

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Affiliation (ci-après « CGA ») régissent la participation au programme d’affiliation « Omobile Partners » (ci-après « le Programme »), proposé par YELO! , société exploitant la marketplace Omobile.ci.

En s’inscrivant au Programme, l’Affilié reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGA, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’Omobile.ci et la Politique de Protection des Données Personnelles.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Terme

Définition

Affilié

Toute personne physique ou morale inscrite au Programme et acceptée par Omobile.ci.

Client

Toute personne qui effectue un achat sur Omobile.ci via le Lien d’Affiliation ou le Code Promo de l’Affilié.

Commission

Rémunération versée à l’Affilié, calculée selon les modalités prévues à l’Article 4.

Code Promo

Code unique attribué à chaque Affilié, permettant au Client de bénéficier d’une réduction et à l’Affilié de générer une Commission.

Lien d’Affiliation

URL unique contenant l’identifiant de l’Affilié, permettant le suivi des ventes générées.

Vente Qualifiée

Vente effectivement validée, payée et livrée, non annulée, non remboursée et non frauduleuse.

Tableau de Bord

Interface en ligne accessible par l’Affilié pour suivre ses performances et ses gains.

ARTICLE 2 – ÉLIGIBILITÉ ET INSCRIPTION

2.1 Conditions d’éligibilité

Peut s’inscrire au Programme toute personne :

  • Âgée d’au moins 18 ans (ou émancipée) ;
  • Disposant d’un compte Mobile Money (Orange Money, Wave) ou d’un compte bancaire en Côte d’Ivoire ;
  • Ne faisant pas l’objet d’une interdiction légale ou judiciaire.

2.2 Procédure d’inscription

  • L’Affilié remplit le formulaire d’inscription disponible sur omobile.ci/affiliate-registration/
  • Omobile.ci vérifie la demande et se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute inscription sans obligation de justifier sa décision.
  • En cas d’acceptation, l’Affilié reçoit un email de bienvenue avec :
    • Son Lien d’Affiliation unique ;
    • Son Code Promo personnel ;
    • Ses identifiants d’accès au Tableau de Bord.

 

2.3 Comptes multiples

Une même personne physique ou morale ne peut détenir qu’un seul compte Affilié. Toute création de comptes multiples entraînera la suspension immédiate de tous les comptes concernés.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’AFFILIÉ

3.1 Méthodes de promotion autorisées

L’Affilié peut promouvoir Omobile.ci par :

  • Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn, etc.) ;
  • Groupes WhatsApp et Telegram ;
  • Blogs et sites web personnels (non concurrents) ;
  • Bouche-à-oreille et partage direct ;
  • Emails (uniquement auprès de personnes ayant consenti à recevoir ses communications).

3.2 Méthodes de promotion strictement interdites

Est formellement interdit :

  • Le spam (messages non sollicités, envoi massif sans consentement) ;
  • Les publicités trompeuses sur les produits, prix ou délais de livraison ;
  • L’utilisation frauduleuse des marques, logos ou noms de domaine d’Omobile ;
  • Les auto-achats (utilisation de son propre Code Promo ou Lien d’Affiliation pour ses propres commandes) ;
  • Les incitations à la fraude (fausses commandes, faux avis) ;
  • L’enchère sur les mots-clés contenant « Omobile », « Omobile.ci » ou des variations sur les moteurs de recherche (Google Ads, etc.) ;
  • La création de sites web imitant ou se faisant passer pour Omobile.ci.

3.3 Recommandation de transparence

Afin de maintenir une relation de confiance avec les clients, il est fortement recommandé à l’Affilié d’informer son audience de sa relation commerciale avec Omobile.ci, par exemple en mentionnant :
« Ce lien est un lien d’affiliation. Si vous achetez via ce lien, je reçois une commission sans frais supplémentaire pour vous. »
L’absence de cette mention ne constitue pas une violation des présentes CGA, mais Omobile.ci ne saurait être tenu responsable des éventuelles réclamations clients liées à un défaut de transparence.

3.4 Respect de l’image de marque

L’Affilié s’engage à ne pas :

  • Altérer, modifier ou recadrer les logos et visuels fournis par Omobile ;
  • Associer Omobile.ci à des contenus illicites, violents, pornographiques, diffamatoires ou discriminatoires ;
  • Laisser entendre qu’il est employé, partenaire exclusif ou représentant officiel d’Omobile.

ARTICLE 4 – COMMISSIONS

4.1 Taux de commission

Le Programme applique un taux de commission universel de 5 % du montant HT de chaque Vente Qualifiée, calculé après déduction des réductions, frais de livraison et taxes.

4.2 Paliers de performance

Palier

Ventes / mois (qualifiées)

Commission

Starter

1 à 5 ventes

5 %

Silver

6 à 20 ventes

6 %

Gold

21 à 50 ventes

7 %

Platinum

50+ ventes

8 %

Les paliers sont recalculés mensuellement. Le taux appliqué est celui du palier atteint au cours du mois considéré.

4.3 Exclusions de commission

Ne donnent pas droit à commission :

  • Les commandes annulées avant livraison ;
  • Les commandes remboursées (rétractation, produit défectueux, etc.) ;
  • Les commandes non livrées (échec de livraison, client absent) ;
  • Les commandes manifestement frauduleuses (auto-achat, fausse identité, utilisation de moyens de paiement volés) ;
  • Les commandes passées par l’Affilié pour lui-même ou ses proches (ménage).

4.4 Durée du cookie

La durée de validité du cookie de suivi est de 30 jours à compter du clic sur le Lien d’Affiliation. Passé ce délai, aucune commission n’est due pour une vente ultérieure du même Client, sauf si celui-ci utilise à nouveau le Lien ou le Code Promo.

ARTICLE 5 – PAIEMENT DES COMMISSIONS

5.1 Fréquence

Les commissions sont calculées chaque semaine et payées tous les lundis pour les Ventes Qualifiées de la période précédente.

5.2 Seuil de paiement minimum

Le paiement est déclenché dès que le montant dû à l’Affilié atteint au moins 100 FCFA. Les montants inférieurs à 100 FCFA sont reportés automatiquement à la période suivante.

5.3 Modes de paiement

L’Affilié choisit son mode de paiement parmi :

  • Orange Money ;
  • Wave ;
  • Virement bancaire (délai supplémentaire de 3 à 5 jours ouvrés).

5.4 Frais de transaction

Les frais de transaction liés au versement des commissions (frais Mobile Money, frais bancaires, frais Wave, etc.) sont à la charge exclusive de l’Affilié et seront déduits du montant versé.
*Exemple : Commission due = 5 000 FCFA / Frais Wave = 50 FCFA / Montant reçu par l’Affilié = 4 950 FCFA.*
Omobile.ci s’engage à utiliser les modes de paiement les plus économiques possibles et à informer l’Affilié, sur son Tableau de Bord, des frais appliqués avant chaque virement.

5.5 Responsabilité fiscale et retenue à la source

L’Affilié est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts et taxes applicables sur ses revenus d’affiliation conformément à la législation ivoirienne.
En cas d’obligation légale de retenue à la source, Omobile.ci procédera à cette retenue conformément aux taux et modalités prévus par la loi. Dans ce cas, l’Affilié recevra un bulletin détaillant le montant brut, la retenue effectuée et le montant net versé.
Omobile.ci s’engage à informer les Affiliés de toute modification de sa position fiscale par email, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

ARTICLE 6 – SUIVI ET REPORTING

6.1 Tableau de Bord

L’Affilié accède à son Tableau de Bord via omobile.ci/affiliates/
Il y consulte en temps réel :

  • Le nombre de clics sur son Lien d’Affiliation ;
  • Le nombre de commandes générées ;
  • Le montant des commissions en cours ;
  • L’historique des paiements ;
  • Les frais de transaction appliqués.

6.2 Fiabilité des données

Les données issues du Tableau de Bord font foi sauf erreur manifeste. En cas de contestation, seul Omobile.ci dispose de la capacité de vérifier les logs techniques. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de 30 jours après la fin du mois concerné.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Licence limitée

Omobile.ci accorde à l’Affilié une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les logos, marques et visuels fournis dans la bibliothèque du Programme, uniquement aux fins de promotion autorisées par les présentes.

7.2 Interdictions

L’Affilié ne peut pas :

  • Déposer ou faire enregistrer les marques d’Omobile.ci ;
  • Utiliser des noms de domaine contenant « omobile », « omobile.ci » ou des variations ;
  • Vendre, sous-licencier ou redistribuer les éléments de marque à des tiers.

ARTICLE 8 – DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

8.1 Durée

Le Programme est conclu pour une durée indéterminée. L’Affilié peut cesser sa participation à tout moment en en informant Omobile.ci par email à hello@omobile.ci

8.2 Suspension immédiate

Omobile.ci peut suspendre immédiatement un compte Affilié en cas de :

  • Violation des présentes CGA ;
  • Activité frauduleuse ou suspecte ;
  • Spam ou harcèlement signalé ;
  • Atteinte à l’image de marque d’Omobile.ci.

8.3 Résiliation par Omobile.ci

Omobile.ci peut résilier le compte d’un Affilié avec un préavis de 7 jours par email, sans avoir à justifier sa décision.

8.4 Effets de la résiliation

  • Les liens et codes d’affiliation sont désactivés immédiatement ;
  • Les commissions acquises avant la résiliation sont versées normalement, sauf si la résiliation résulte d’une fraude avérée ;
  • L’Affilié cesse toute utilisation des marques et visuels Omobile.

 

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Responsabilité d’Omobile.ci

Omobile.ci agit en tant qu’intermédiaire technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • Les dysfonctionnements techniques temporaires du site ou du système de suivi, sauf s’ils résultent d’une négligence grave et prolongée d’Omobile.ci ;
  • Les pertes indirectes (perte de chance, perte de clientèle, atteinte à l’image personnelle de l’Affilié) ;
  • Le comportement des Clients ou des vendeurs sur la marketplace.

Omobile.ci s’engage néanmoins à informer rapidement les Affiliés en cas de panne avérée du système de suivi et à restaurer le service dans les meilleurs délais.

9.2 Plafonnement

En toute hypothèse, la responsabilité d’Omobile.ci envers un Affilié est limitée au montant total des commissions versées à cet Affilié au cours des 3 mois précédant l’événement à l’origine du litige.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Confidentialité

L’Affilié s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant Omobile.ci auxquelles il aurait accès dans le cadre du Programme, notamment :

  • Les taux de commission réels (hors publication officielle) ;
  • Les volumes de ventes d’autres affiliés ;
  • Les bonus ou incitations spécifiques.

10.2 Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Affiliés sont régis par la Politique de Protection des Données Personnelles d’Omobile.ci, disponible sur le site. L’Affilié reconnaît en avoir pris connaissance.

10.3 Spécificités liées au Programme

Les données de suivi des clics et des ventes générées par l’Affilié sont conservées pendant la durée de sa participation au Programme et 13 mois après sa résiliation, à des fins de statistiques internes et de prévention des litiges. Passé ce délai, elles sont anonymisées.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Omobile.ci se réserve le droit de modifier les présentes CGA à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux Affiliés 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de la participation au Programme après cette date vaut acceptation expresse des nouvelles conditions.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

12.1 Droit applicable

Les présentes CGA sont régies par le droit ivoirien.

12.2 Médiation préalable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige.

12.3 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce d’Abidjan.

ARTICLE 13 – COORDONNÉES

Pour toute question relative au Programme d’affiliation :

  • Email dédié : hello@omobile.ci
  • WhatsApp : +225 07 07 21 85 02
  • Adresse postale : YELO! – Programme Omobile Partners – Plateau Dokui, Abidjan, Côte d’Ivoire

ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE

En cochant la case d’acceptation lors de l’inscription au Programme, l’Affilié reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Affiliation.

Pour Omobile.ci / YELO!
Fait à Abidjan, le 13 mai 2026.